MENTIONS LÉGALES

ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE EVE MONNET

Version mise à jour : 15 juillet 2026

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent au site eve-monnet.com, ci-après le « Site ». Elles ont pour objet d’identifier les intervenants du Site et de définir les règles applicables à son accès et à son utilisation.

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du Site

1.2. Conception, développement et maintenance

Le Site est conçu, développé et/ou maintenu par :

MAGIRIS SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 105 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 789 107 398, dont le siège social est situé 16 avenue de Paris, 78000 Versailles, France.

Contact technique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

1.3. Hébergement

Le Site est hébergé par : OVH, SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 . Adresse électronique ou site web : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/.

1.4. Crédits

Crédits photographiques, illustrations, vidéos, icônes et autres contenus : Adobe Stock.

ARTICLE 2 — OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent le respect des présentes CGU. La consultation du Site ne vaut toutefois ni consentement général au traitement de données personnelles, ni consentement au dépôt de cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires. Ces choix sont recueillis séparément lorsque la réglementation l’exige.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le Site accessible. Il ne garantit cependant ni une disponibilité permanente, ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

L’accès à tout ou partie du Site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour, en cas d’incident technique ou de force majeure. Dans la mesure du possible, l’éditeur s’efforce de limiter la durée de ces interruptions.

L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et de leur sécurisation.

ARTICLE 4 — CONTENU ET INFORMATIONS DU SITE

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre général, sauf indication expresse contraire. Elles ne constituent pas, à elles seules, un conseil juridique, fiscal, médical, financier ou professionnel personnalisé.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, la cohérence et l’actualisation des contenus. Il peut néanmoins corriger, compléter, modifier ou retirer tout contenu à tout moment. L’utilisateur doit vérifier les informations déterminantes avant de prendre une décision ou de conclure un engagement.

ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute qui lui est imputable et dans les limites autorisées par la loi. Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Sous cette réserve, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du Site liée à une opération de maintenance, à un incident affectant un prestataire ou à un événement extérieur raisonnablement imprévisible ;

• de l’utilisation du Site d’une manière contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux précautions élémentaires de sécurité ;

• du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de sites et services tiers accessibles par lien hypertexte ;

• d’informations inexactes ou incomplètes fournies par un utilisateur dans un formulaire ou un espace personnel.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses systèmes, comptes, bases de données ou interfaces d’administration ;

• d’introduire un programme malveillant, de perturber le fonctionnement du Site ou de contourner une mesure de sécurité ;

• d’extraire ou de réutiliser de manière substantielle le contenu ou les bases de données du Site en violation des droits applicables ;

• d’utiliser le Site pour diffuser un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

• d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer des données personnelles concernant un tiers sans base légitime.

L’éditeur peut prendre toute mesure conservatoire nécessaire à la sécurité du Site et suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave ou répété, sans préjudice des actions prévues par la loi.

ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces ressources et ne garantit ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d’un lien simple vers une page publique du Site est autorisée à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu, de ne pas présenter le Site dans un cadre (« framing ») et de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts légitimes de l’éditeur. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou systématique de liens vers le Site est soumise à l’accord écrit préalable de l’éditeur.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, la structure du Site ainsi que les textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, sons, bases de données, logiciels et autres éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou substantielle, réalisée sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi, notamment la copie strictement privée et les courtes citations justifiées par leur finalité et accompagnées de l’indication de la source.

Les marques et signes distinctifs reproduits sur le Site ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de leur titulaire.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les choix relatifs aux cookies et autres traceurs peuvent être modifiés à tout moment au moyen du lien ou bouton « Gérer mes cookies ».

ARTICLE 10 — CONTACT, SIGNALEMENT ET DROIT DE RÉPONSE

Pour toute question concernant le Site ou pour signaler un contenu manifestement illicite, l’utilisateur peut écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son adresse URL, les motifs du signalement et, lorsque cela est pertinent, les justificatifs disponibles.

Toute personne nommée ou désignée sur le Site peut exercer son droit de réponse dans les conditions prévues par l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La demande est adressée au directeur de la publication dans le délai légal.

ARTICLE 11 — MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

L’éditeur peut faire évoluer le contenu, la présentation, les fonctionnalités et les conditions d’accès au Site. Les modifications substantielles des présentes CGU sont signalées par la modification de leur date de mise à jour et, lorsque cela est approprié, par une information spécifique sur le Site.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales de compétence. Si l’utilisateur agit en qualité de consommateur et qu’un contrat est conclu en ligne, les informations relatives au médiateur de la consommation et aux voies de recours doivent figurer dans les conditions contractuelles applicables.